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Conditions d'utilisation de vatea.be


Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet du site
Le site vatea.be présente les activités, services, réalisations et domaines d’intervention proposés sous le nom VATEA.
Il a principalement pour fonction de permettre aux visiteurs de découvrir notre travail, de mieux comprendre nos services et de prendre contact avec nous au sujet d’un besoin, d’une idée ou d’un projet.
Les informations présentes sur le site ont une vocation informative et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle.

2. Prise de contact et absence d’engagement
Les formulaires, adresses e-mail et autres moyens de contact présents sur le site permettent uniquement d’ouvrir une discussion avec VATEA.
L’envoi d’une demande, d’un formulaire, d’un document ou d’un fichier ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni une acceptation de prestation.
Prendre contact avec VATEA n’engage donc le visiteur à aucune production.
Lorsqu’un projet doit donner lieu à une prestation, ses caractéristiques, son prix et ses conditions sont définis ultérieurement dans un devis, un bon de commande ou tout autre accord écrit accepté par les parties.
Les conditions applicables à ces prestations sont présentées séparément dans la page « Conditions générales applicables aux prestations ».

3. Services et informations présentés
VATEA veille à présenter ses services et son activité de manière aussi claire et fidèle que possible.
Les descriptions, exemples, méthodes de travail et informations présentes sur le site restent cependant générales. Chaque projet étant différent, les moyens humains, techniques, créatifs, organisationnels et financiers nécessaires sont déterminés en fonction de la demande du client.
Aucun tarif n’est directement proposé ou applicable depuis le site. Toute prestation fait l’objet d’une étude adaptée au projet concerné.

4. Réalisations et portfolio
Les photographies, vidéos et autres réalisations visibles sur vatea.be ont pour objectif de présenter des exemples de projets, de collaborations, de savoir-faire ou de fonctions exercées dans le domaine audiovisuel.
La présence d’un projet sur le site ne signifie pas nécessairement que VATEA en a assuré seul l’intégralité de la production.
Certaines réalisations peuvent avoir été produites avec des collaborateurs, pour le compte d’un client, d’une société de production ou d’autres intervenants.
Lorsque cela est pertinent, les crédits ou informations accompagnant les contenus permettent d’identifier leur origine ou les principaux intervenants.
Les marques, logos et signes distinctifs visibles sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, le logo VATEA, l’identité graphique, les éléments de conception du site et les créations appartenant à VATEA sont protégés et ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.
Certains contenus présents sur le site appartiennent à des clients, collaborateurs, photographes, vidéastes, sociétés de production, banques d’images ou autres tiers.
Leur présence sur vatea.be ne transfère aucun droit au visiteur.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné, de :

  • copier ou reproduire les textes du site ;

  • télécharger puis réutiliser les photographies ou vidéos ;

  • republier les contenus à des fins commerciales ;

  • procéder à une extraction automatisée des contenus ;

  • utiliser les contenus pour entraîner, alimenter ou exploiter un système d’intelligence artificielle.


Les droits accordés à un client sur une création qu’il a lui-même commandée restent déterminés exclusivement par les conditions du contrat correspondant.

6. Documents et fichiers transmis par les visiteurs
Certains formulaires peuvent permettre au visiteur de transmettre des documents, images, vidéos, sons, logos ou autres fichiers afin de présenter ou préparer un projet.
Lorsque ces éléments doivent être utilisés dans une future production, le visiteur doit disposer des droits et autorisations nécessaires à cette utilisation.
Un contenu appartenant à un tiers peut toutefois être transmis uniquement à titre de référence ou d’inspiration, à condition qu’il ne soit pas présenté comme un élément librement réutilisable dans la production finale.
VATEA peut refuser l’utilisation d’un contenu lorsque sa provenance, ses droits ou les autorisations nécessaires paraissent insuffisamment clairs.

7. Exactitude des informations et résultats
VATEA fait son possible pour maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.
Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins subsister.
Les exemples de réalisations, résultats ou méthodes présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une garantie qu’un futur projet produira un résultat identique.
Toute prestation audiovisuelle dépend notamment du contexte, des objectifs, des moyens disponibles et des conditions propres au projet.

8. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens ou intégrer des contenus provenant de services externes, notamment des réseaux sociaux, plateformes vidéo ou formulaires hébergés par des tiers.
Même lorsque VATEA contrôle le compte ou le contenu vers lequel renvoie un lien, la plateforme utilisée reste exploitée par son propre éditeur et soumise à ses propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.
VATEA ne peut être tenue responsable du fonctionnement technique ou des décisions prises par ces plateformes externes.

9. Disponibilité du site
VATEA s’efforce de maintenir vatea.be accessible dans de bonnes conditions.
L’accès à tout ou partie du site peut toutefois être interrompu temporairement en raison d’une maintenance, d’un problème technique, d’une mise à jour ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Une interruption temporaire du site ne donne droit à aucune indemnisation.

10. Données personnelles et cookies
Les règles relatives aux données personnelles, formulaires, fichiers transmis et cookies utilisés sur vatea.be sont présentées séparément dans la Politique de confidentialité et cookies du site.

11. Modification des présentes conditions
VATEA peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur vatea.be est la version applicable à l’utilisation du site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Droit applicable et langue
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.
La version française constitue la version de référence. Toute traduction éventuellement proposée, notamment au moyen d’un outil de traduction automatique, est fournie uniquement pour faciliter la consultation du site.
Les informations permettant d’identifier VATEA, l’activité professionnelle concernée et les coordonnées utiles sont disponibles dans la page Mentions légales.
 

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